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refus m formel

См. также в других словарях:

  • formel — formel, elle [ fɔrmɛl ] adj. • v. 1270; lat. formalis, de forma → forme 1 ♦ Dont la précision et la netteté excluent toute méprise, toute équivoque. ⇒ clair, explicite, 1. positif, 1. précis. Déclaration formelle; démenti formel. Consentement,… …   Encyclopédie Universelle

  • refus — [ r(ə)fy ] n. m. • 1226; « fuite » fin XIIe; de refuser ♦ Action, fait de refuser (ce qui est exigé, attendu). « Le refus des louanges est un désir d être loué deux fois » (La Rochefoucauld). Être puni pour refus d obéissance. Refus de se… …   Encyclopédie Universelle

  • FORMEL, ELLE — adj. Qui est exprimé avec une clarté et surtout une précision parfaites. Paroles formelles. Termes formels. Le texte formel de la loi. C’est une des clauses formelles du contrat. Par une disposition formelle de la loi. Désaveu formel. Dénégation… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • acceptation — [ aksɛptasjɔ̃ ] n. f. • 1262; lat. acceptatio 1 ♦ Le fait d accepter. L acceptation d un don, d un cadeau par qqn (rare). Il faut l acceptation du conjoint. ⇒ accord, consentement. Donner son acceptation. Fig. « La guerre, ce n est pas l… …   Encyclopédie Universelle

  • VALEURS (philosophie) — Pour mesurer à quelle distance, et selon quelles limites consenties, les articles qui suivent se situent par rapport à l’approche traditionnelle des valeurs, notamment en France, il suffit d’évoquer le point de vue axiologique de Louis Lavelle.… …   Encyclopédie Universelle

  • Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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